CGV

Le site de vente en ligne univers-chien-chat.fr est géré par la société PROFIT DIGITAL LTD au capital de 790000 €, dont le siège social est situé à 117 rue des capucins 51100 Reims (France) , immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Londres sous le numéro 13994911,et notre 2e siège est situé à 20-22 Wenlock Road Londres N1 7GU Angleterre 

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par PROFIT DIGITAL LTD auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet univers-chien-chat.fr, dénommée ci-après “le CLIENT”.

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre univers-chien-chat.fr et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.

Toute commande réalisée sur le site internet univers-chien-chat.fr nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.

PROFIT DIGITAL LTD se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.

Article 1 – Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).

• Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre  univers-chien-chat.fr et le CLIENT.
• Commande : désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet univers-chien-chat.fr ou via le Service Client
• Site Internet : désigne le site Internet accessible à l'adresse univers-chien-chat.fr
• Produit : désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet univers-chien-chat.fr
• CLIENT : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet  et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Univers chien chat.fr et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet univers-chien-chat.fr.

En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.

La société Univers chien chat conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

La société Univers chien chat se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.

Les produits demeurent la propriété de univers-chien-chat.fr jusqu'au complet encaissement du prix par univers-chien-chat.fr

Les produits en promotion seront signalés par une vignette "PROMOTION" ou bien par un Prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.

Pour les CLIENTS hors France Métropolitaine, univers-chien-chat.fr se voit contraint, conformément à la loi en vigueur, de facturer la TVA sur les commandes expédiées vers la plupart des pays de l'Union européenne.

Pour les CLIENTS en dehors de l'Union européenne et DOM-TOM, les commandes ne sont pas soumises à la TVA, mais peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de univers-chien-chat.fr. Ils sont à la charge du CLIENT.

Avertissement : Toute information inexacte fournie par le CLIENT dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.

Les prix des Produits indiqués sur le site univers-chien-chat.fr ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés et suivant le montant total de la commande . à l'exception de la France Métropolitaine.

Article 4. Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La société  Univers chien chat se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Pour commander des Produits sur le Site Internet univers-chien-chat.fr, le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.

A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa Commande.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le CLIENT, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

Article 5. Paiement

Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.

Le site internet univers-chien-chat.fr est susceptible de proposer au Client de régler sa commande par différents moyens de paiement au choix :

• Soit par carte bancaire : 
  Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
  
• soit par PayPal : 
• Si vous possédez un compte PayPal, vous pouvez l'utiliser pour effectuer le règlement de votre commande.
• soit par Amazon Pay: 
• Si vous possédez un compte Amazon Pay, vous pouvez l'utiliser pour effectuer le règlement de votre commande.
• soit par bons d'achat et/ou codes promotionnels et/ou chèques cadeau: 
• Les bons d'achat et/ou codes promotionnels et/ou chèques cadeau émis par Univers chien chat.fr peuvent être utilisés pour payer toute ou partie de la commande. Ces bons d'achat et/ou codes promotionnels et/ou chèques cadeau ne sont valables qu'une seule fois. En cas de tentative d'utilisation frauduleuse des bons d'achat et/ou codes promotionnels et/ou chèques cadeau, Univers chien chat.fr  pourra procéder à l'annulation pure et simple de la commande.
• Soit par virement bancaire : 
  Après avoir choisi le mode de paiement par virement bancaire, et dès validation de la commande, le Client reçoit une confirmation de l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, le Client doit procéder au virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Univers chien chat.fr , dont les coordonnées sont communiquées au Client à la fin de la commande. Dès réception du virement, la commande sera traitée et le Client en sera informé par e-mail.
  
  
• soit par chèque : 
  Après avoir choisi le mode de paiement par chèque bancaire, et dès validation de la commande, le Client reçoit une confirmation de l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, le Client doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de Univers chien-chat à l’adresse suivante : 117 rue des capucins 51100 Reims (France).
  Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco ou encore Londres. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et le Client en sera informé par email. La société Univers chien_chat expédiera les produits sous 10 jours environ, délais de vérification de la provision par les établissements bancaires.

Article 6. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.

Pour exercer votre droit et recevoir les informations nécessaires, vous devez contacter le service client de Univers chien-chat.fr . Précisez votre demande et assurez-vous de fournir votre numéro commande. Remplissez le formulaire de contact.

Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, sans avoir été utilisés, accompagnés du Bon de livraison initial signé. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le client est responsable du colis jusqu'à ce qu'il parvienne à Univers chien-chat. Univers chien chat se réserve le droit de refuser les retours ou les échanges si les conditions ne sont pas remplies.

Pour des raisons d’hygiène certains produits ne sont ni repris, ni échangés :

- articles périssables

- articles personnalisés

- livres, magazines

- produits à usage intime ou sanitaire

- logiciels téléchargeables

- produits de santé ou de soins personnels

- cartes-cadeaux

Article 7. Livraison

La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la Commande. Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour informer de l'expédition des Produits. Le CLIENT dispose de la faculté de choisir entre différents moyens de livraison.

Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu (domicile, point relais, bureau de poste...), le poids du colis et lieu de destination.

L'expédition standard est sans signature à la livraison et sans garantie. Cela signifie que le colis sera livré dans en boîte aux lettres et que les déclarations de non-réception sont exclues de la procédure de compensation (si le statut de suivi indique que le colis est livré.) Aucun recours en cas de litige sur la livraison ne sera possible.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.

Si le client n'a pas reçu sa commande dans les 30 jours suivant le placement de la commande, l'acheteur devra contacter le service client de Univers chien-chat.fr. Un ticket de support sera ouvert afin de localiser la commande. Si le colis est considéré comme perdu en transit, un article de remplacement sera envoyé dans les 10 jours ouvrables après avoir reçu une réponse à l'enquête.

Article 8. Garanties - Annulations - Echanges - Remboursements

Article 8.1 Garantie légale

Tous les produits proposés par la société Univers chien-chat sur le site univers-chien-chat.fr bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Univers chien-chat qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :  Univers chien-chat,  117 rue des capucins 51100 Reims (France), dans un délai de trente jours après livraison.

Article 8.2 Annulations de commande

Une fois qu'une commande est en préparation, elle ne pourra pas être annulée car elle est en cours de traitement ou a déjà été traitée.

Article 8.3 ECHANGES :

Si vous recevez votre produit défectueux ou endommagé nous procéderons à un échange ou à un remboursement après avoir fourni certains renseignements concernant le problème rencontré. Le retour de l'article en cause pourra être demandé dans certains cas.

Article 8.4 Remboursements

• En cas de retour :

Nous vous confirmerons par courriel de la bonne réception de votre retour.

Après vérification du produit retourné, nous vous informerons de notre accord de remboursement ou du refus.

En cas d’accord, votre remboursement sera effectué selon le mode de paiement de votre commande.

Aucun remboursement ne pourra être accordé en cas d’erreur de saisie des informations de livraisons. Il est de la responsabilité du client de s’assurer que l'adresse de livraison est complète et correcte.

Univers chien-chat n’est pas responsable des colis retournés à l’expéditeur en raison d'une adresse incorrecte fournie pour l'expédition, d'un refus de colis, ou tout autres motifs. Si, par exemple, le client a oublié d'indiquer le numéro de son appartement et que le colis est retourné au vendeur. Si le client souhaite que son colis lui soit renvoyé, il devra payer des frais de retour et de réexpédition (10€ pour la livraison standard).

Pour tout échange ou retour de produit(s), le client devra contacter le service client de Univers chien-chat.fr, dans les 48h suivant la commande indiquée livrée, afin de recevoir les informations nécessaires. Le client devra s'assurer de fournir son nom complet, le numéro de la commande concernée et une description détaillée du problème rencontré.

Les frais de retour sont payés par le consommateur. Le client est responsable du colis jusqu'à ce qu'il parvienne à Univers chien-chat.fr. Univers chien-chat se réserve le droit de refuser les retours ou les échanges si les conditions ne sont pas remplies.

Article 9. Responsabilité

La société  Univers chien-chat n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de  Univers chien-chat ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de  Univers chien-chat dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre  Univers chien-chat et le Client.

Article 10 - Sécurisation

Le site univers-chien-chat.fr fait l'objet d'un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site univers-chien-chat.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site univers-chien-chat.fr est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 12. Données à caractère personnel

Toutes les données que vous confiez sur le site univers-chien-chat.fr le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. 

En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Article 13. Force majeure

L'exécution par Univers chien-chat de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.

Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. 

Univers chien-chat  informera les CLIENTS de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.

Article 14. Lois applicables et juridictions compétentes

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Article 15. Service client

Pour chaque contact avec l'équipe de petitscompagnons.com, le client devra indiquer son nom complet, le numéro de la commande concernée et une description détaillée du problème rencontré.

Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :

Adresse postale :117 rue des capucins 51100 Reims (France)

Sur Univers chien-chat, nous accordons beaucoup d’intérêt aux animaux !.Notre mission consiste à sélectionner et proposer des produits de qualité,des informations et des conseils aux propriétaires d’animaux de compagnie, afin de les aider à préserver la santé et le bien-être de leurs animaux.

« Nous voulions créer un site de confiance afin que chacun puisse trouver des produits adaptés à son animal en tout sécurité,les animaux des companies sont notre priorité au quotidien ! .»